Mentions légales et confidentialité

Date de dernière mise à jour : 28 Janvier 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

• Entreprise : SCEA DOMAINE DE BELLEGARDE

• SIREN : 352 143 978

• SIRET : 352 143 978 00018

• Numéro de TVA : FR96352143978

• Siège social : 20 CHEMIN BELLEGARDE QUARTIER COOS, 64360 MONEIN

• Directeur de la publication : Maxime LABASSE, Gérant

• Email : contact@domaine-bellegarde.fr

• Hébergeur : DigitalOcean (101 Avenue of the Americas, New York 10013, États-Unis)

• Gestion du site : Web agence Aloha Pixel (contact@alohapixel.com)

2. OBJET DU SITE

Le site domaine-bellegarde.fr est une plateforme de présentation et de vente en ligne (e-commerce) des vins et produits viticoles de la SCEA DOMAINE DE BELLEGARDE.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus figurant sur le site (marques, noms de domaine, textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de la SCEA DOMAINE DE BELLEGARDE. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite (Art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La SCEA DOMAINE DE BELLEGARDE assure la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles conformément au RGPD.

• Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison et de facturation, adresse IP, logs de connexion.

• Finalités : Gestion des commandes WooCommerce, livraisons, facturation et réponse aux demandes de contact.

• Conservation : 10 ans pour les factures (obligation légale) ; 12 mois pour les prospects après le dernier contact.

• Sécurité : Chiffrement SSL/TLS, paiements sécurisés.

• Vos droits : Accès, rectification, effacement et opposition. Contact : contact@domaine-bellegarde.fr.

5. UTILISATION DES COOKIES

Le site utilise des cookies essentiels (panier d’achat, session) et analytiques (mesure d’audience). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies à l’entrée du site.

6. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. L’utilisateur certifie avoir la majorité légale en accédant au site et en passant commande.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

La SCEA DOMAINE DE BELLEGARDE décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites externes liés.

8. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Pau.